Conditions d’utilisation

1. Acceptation des conditions

En utilisant 1PDF (« le Service », exploité sur 1pdf.best), vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le Service. Nous pouvons les modifier ; la version en vigueur est toujours publiée sur cette page et la poursuite de l’utilisation vaut acceptation.

2. Nature du Service

1PDF fournit des outils PDF dans le navigateur, notamment pour fusionner, diviser, compresser, convertir, signer et exécuter un OCR, ainsi que des outils d’IA facultatifs. Le traitement principal s’effectue localement. Les PDF originaux ne sont téléversés que si vous choisissez explicitement le stockage cloud Pro. Lorsque vous lancez une tâche d’IA, le texte extrait et votre instruction sont envoyés à des fournisseurs tiers conformément à la Politique de confidentialité. Le Service comprend une offre gratuite financée par la publicité et des abonnements payants facultatifs.

3. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas détourner le Service de son usage.

Le traitement s’effectuant sur votre appareil, vous êtes seul responsable des documents choisis et du respect des lois applicables.

• N’utilisez pas le Service à des fins illégales ou pour traiter un contenu que vous n’avez pas le droit d’utiliser.
• Ne tentez pas de perturber, surcharger, rétroconcevoir ou accéder sans autorisation au Service ou à son infrastructure.
• N’utilisez pas de scripts automatisés pour abuser du Service, aspirer massivement les pages ou contourner les limites.
• Ne présentez pas le Service ou ses résultats comme provenant d’un autre fournisseur.

4. Votre contenu

Vos documents restent les vôtres. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété ou licence sur les fichiers traités. Les fichiers enregistrés facultativement dans le cloud Pro servent uniquement à fournir cette fonction et sont supprimés à la fin de la conservation ou sur votre demande. Le texte soumis à l’IA est traité pour fournir le résultat demandé, sous réserve des conditions des fournisseurs tiers indiqués dans la Politique de confidentialité.

5. Abonnements Pro et facturation

Les formules payantes sont des abonnements récurrents facturés mensuellement ou annuellement. Les paiements sont traités par Creem, le marchand officiel, qui gère pour notre compte l’encaissement, les taxes et la TVA, les factures et les remboursements.

• Renouvellement : l’abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période jusqu’à sa résiliation.
• Résiliation : vous pouvez résilier à tout moment. Les fonctions payantes restent disponibles jusqu’à la fin de la période réglée et aucun nouveau débit n’est effectué.
• Remboursement : nous proposons une garantie de remboursement de 7 jours. Contactez-nous dans les 7 jours suivant l’achat pour un remboursement intégral.
• Évolution des prix : toute modification future sera annoncée à l’avance et ne s’appliquera qu’aux périodes de facturation suivantes.

6. Comptes

Un compte est requis pour les fonctions payantes et d’IA, mais pas pour les outils locaux. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l’activité de votre compte. Nous pouvons suspendre les comptes qui enfreignent ces conditions.

7. Propriété intellectuelle

Le Service, notamment son code, sa conception, sa marque et ses textes, nous appartient et est protégé par les lois applicables. Vous ne pouvez pas copier, revendre ou redistribuer le Service ou une partie substantielle sans autorisation.

8. Exclusions de garantie

Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite. Nous ne garantissons ni un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur, ni la réussite de chaque opération sur chaque fichier. Les résultats de l’IA peuvent être incomplets ou inexacts et ne constituent pas un conseil professionnel juridique, médical, financier ou autre.

9. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de données, bénéfices ou réputation résultant de l’utilisation du Service. Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant payé au cours des 12 mois précédant la réclamation, ou 50 USD si aucun paiement n’a été effectué.

10. Confidentialité

Le traitement des données est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie des présentes conditions.

11. Contact

Toute question sur ces conditions peut être envoyée à hello@1pdf.best.

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